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Informations conformément à l'article 5 de la TMG
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Allemagne
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour le règlement de leurs litiges. Pour le règlement des litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs. L'organisme compétent est le Centre de conciliation universel de la Fédération auprès du Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.universalschlichtungsstelle.de. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme.